La jurisprudence occupe une place essentielle dans le système juridique français. Ayant un rôle de suppléance des dispositions légales, il est indispensable d’en prendre connaissance avant toute démarche en justice.
En effet, bien que le juge ne peut se substituer au pouvoir législatif ou exécutif pour définir des règles, la jurisprudence permet, toutefois, de préciser les textes. Elle devient un complément indispensable des travaux du législateur. Lorsqu’un litige est traité en juridiction, le juge s’appuie généralement sur la jurisprudence constante en la matière pour rendre sa décision.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions de justice ayant pour effet d’interpréter la loi ou la préciser. Dans son sens large, elle correspond aux décisions rendues en une matière, dans une branche ou dans l’ensemble du droit, pendant une période donnée.
Dans un sens restreint, la jurisprudence se définit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions de manière concordante sur une même question de droit.
Qui forme la jurisprudence ?
En France, le pouvoir judiciaire se divise en deux institutions :
- l’ordre judiciaire ;
- l’ordre administratif.
L’ordre judiciaire est composé de juridictions de différents degrés. On distingue ainsi :
- les juridictions de premier degré (les tribunaux judiciaires et cours d’assise en matière criminelle) ;
- les juridictions de second degré (les cours d’appel et cours d’assise d’appel en matière criminelle) ;
- la juridiction de contrôle en pourvoi (la Cour de Cassation).
L’ordre administratif se découpe de manière similaire :
- les juridictions de premier degré (les tribunaux administratifs) ;
- les juridictions de second degré (les cours d’appel administratives) ;
- la juridiction de contrôle en pourvoi (le Conseil d’Etat).
La jurisprudence correspond ainsi aux décisions rendues par l’ensemble des juridictions de ces deux institutions. Les juges du fond (premier et second degré) et les juges du droit (juridictions de contrôle) forment la jurisprudence dans son ensemble.
Quelle est la fonction de la jurisprudence ?
La jurisprudence remplit différentes fonctions. Elle sert, en premier lieu, à interpréter les règles de droit dites abstraites. En effet, face aux différents cas présentés en pratique, les textes de loi n’apportent pas toujours de réponse claire. La jurisprudence remplit ainsi un rôle d’interprétation des textes pour l’appliquer au cas d'espèce.
Il est à noter que le juge est soumis à l’obligation de juger même en cas de difficulté à interpréter les textes voire en l’absence de texte. La jurisprudence apporte un complément au droit.
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
La question autour de la jurisprudence créatrice du droit soulève beaucoup de débats. La raison principale en est le principe de prohibition des arrêts de règlement. En effet, le Code civil interdit aux juges de prononcer des arrêts de règlement énonçant une règle de droit applicable à tous.
La décision de justice doit ainsi être rendue dans le cadre strict du litige et n’est, en principe, pas liée par ce qui a été jugé précédemment.
Pour autant, il convient de préciser que les juges du droit posent des arrêts dits de principe. Ces arrêts font ainsi ressortir un principe général s’appliquant aux cas similaires. Seules les juridictions suprêmes peuvent énoncer en principe ces arrêts (Cour de Cassation et Conseil d’Etat). Néanmoins, ces arrêts de principe ne sauraient être érigés en règle de droit applicable à tous, les juridictions n’étant pas contraintes de les suivre pour rendre leur décision.
Par ailleurs, il faut rappeler que la jurisprudence émane du pouvoir judiciaire. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, les trois pouvoirs en France sont indépendants et l’un ne peut empiéter sur l’autre :
- le pouvoir judiciaire ;
- le pouvoir législatif ;
- le pouvoir exécutif.
La loi étant régie par le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ne saurait emprunter ce rôle. Les juges ne disposent que d’un rôle d’interprétation et d’application de la loi.
De plus, les principes posés par la jurisprudence évoluent dans le temps et les juridictions ont été témoins de nombreux revirements de jurisprudence. Sa nature est donc précaire et parfois temporaire, elle ne saurait être créatrice de droit au même titre que la loi dont la nature est permanente et fixe.