Télécharger un avis de situation Sirene

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, plus couramment appelé Sirene, est un répertoire français géré par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Créé en 1973, en remplacement du Fichier des établissements, ce registre répertorie l'ensemble des entreprises immatriculées en France. Tous les organismes, les personnes physiques et morales, ainsi que les associations y sont référencés.

L’avis de situation Sirene est une preuve de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene. Il s'agit d'une fiche d'identité qui permet de se renseigner sur les informations générales d'un acteur économique. Ces informations proviennent du Répertoire national des entreprises et des établissements (REE) géré par l'Insee.

L'avis de situation au répertoire Sirene n'a aucune valeur juridique. Malgré tout, il constitue une preuve de l'existence d'une entreprise ou d'un autre acteur économique. En effet, une société qui n’a jamais existé n'est pas inscrite au répertoire Sirene et, par conséquent, ne peut pas disposer d'un avis de situation.

Lors de leur création, certaines entreprises ont l’obligation de s’immatriculer à un répertoire spécifique. Vous devez en effet vous enregistrer :

• au Registre du commerce et de sociétés (RCS) si vous avez une activité commerciale ;
• au Répertoire des métiers (RM) si vous avez une activité artisanale ;
• au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial.

Cet enregistrement vous permet d’obtenir un extrait d’immatriculation, preuve de l’existence de votre entreprise :

• un extrait KBIS pour les entreprises commerciales ;
• un extrait K pour les auto-entreprises commerciales ;
• un extrait D1 pour les artisans ;
• un extrait RSAC pour les agents commerciaux.

Contrairement à ces différentes activités, les libéraux n’ont aucune obligation d’enregistrement et, en toute logique, ne peuvent pas obtenir un extrait d’immatriculation. L’avis de situation au répertoire Sirene constitue donc une preuve de l’existence d’une activité libérale, au même titre que l’extrait KBIS ou D1 par exemple.

Tous les acteurs économiques ayant une activité en France sont inscrits au répertoire Sirene, quel que soit leur secteur d'activité ou leur forme juridique :

• les sociétés commerciales ;
• les organismes publics ;
• les associations ;
• les commerçants ;
• les artisans ;
• les professions libérales ;
• ou encore les micro-entreprises.

À noter : toutes les entreprises sont répertoriées dans le registre Sirene, indépendamment de la nature de leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole, publique, assurantielle ou encore associative).

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene) regroupe tous les acteurs économiques, quelle que soit leur localisation géographique. Le répertoire recense donc les entreprises installées :

• en France métropolitaine ;
• dans les départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte ;
• dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
• à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna (uniquement pour le secteur public administratif).

Lors de la création d'une entreprise, ses informations sont transmises à l’Insee. L’organisme public enregistre alors cet acteur économique au répertoire Sirene. Suite à cette inscription, l’Insee délivre deux numéros permettant d'identifier l'entreprise.

• Le numéro Siren : composé de 9 chiffres, ce code est unique et suit l'entreprise tout au long de son cycle de vie, y compris en cas de déménagement ou de changement d'activité.
• Le numéro SIRET : il se compose des 9 chiffres du Siren et de 5 chiffres supplémentaires, désignant le code NIC (Numéro interne de classement). Le SIRET permet d'identifier chaque établissement d'une même entreprise. Si vous avez plusieurs filiales, chacune aura son propre SIRET, mais conservera le même Siren. À la différence du Siren, le numéro SIRET peut changer en cas de déménagement de l'entreprise.

À noter : bien qu’elles soient répertoriées au registre Sirene, les associations ne disposent pas obligatoirement d’un numéro Siren ou d’un SIRET. C'est uniquement le cas pour celles qui :

• emploient des salariés ;
• sont soumises à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
• désirent obtenir des subventions auprès de l'administration publique.

Délivré par l'Insee, à condition que l'acteur économique soit bien enregistré au répertoire Sirene, l'avis de situation reprend toutes les principales informations juridiques et administratives d'une entreprise. Il fait notamment apparaître :

• la date de délivrance du document ;
• la date de création de l'établissement principal ;
• le numéro Siren de l'établissement principal ;
• l'identifiant SIRET du siège ;
• la raison sociale de l'entreprise ;
• la catégorie juridique (SARL, EURL, entreprise individuelle, etc.) ;
• le code APE, désignant le secteur principal d'activité, de l'établissement principal ;
• la date de début d'activité de l'établissement recherché (pouvant être différent de l’établissement principal) ;
• son identifiant SIRET ;
• son adresse ;
• son code APE.

La demande d'avis de situation au répertoire Sirene a plusieurs utilités pour les entreprises et leurs interlocuteurs.

• Une preuve d'existence : l'avis Sirene permet tout d'abord d'attester de l'existence juridique d'une entreprise, mais également que celle-ci est en activité ou non.
• Une source de renseignements : l’avis de situation au répertoire Sirene permet également de consulter toutes les principales informations relatives à une entreprise (raison sociale, Siren, adresse, date d’existence, etc.). Ce document peut donc être utile pour réaliser de la veille concurrentielle.
• Un justificatif pour certaines démarches : l'avis de situation Sirene peut également être demandé par certains interlocuteurs de l'entreprise afin de vérifier ses renseignements et son existence légale. À titre d'exemple, il peut être exigé lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou pour s'inscrire sur certaines plateformes professionnelles.

Contrairement à d’autres documents, l’avis de situation au répertoire Sirene peut être consulté par n’importe qui. Auparavant, l'Insee n'autorisait la consultation et la rediffusion des informations figurant au répertoire Sirene qu’aux titulaires d'une licence s'étant acquittés d'un abonnement.

Depuis 2017, le répertoire Sirene fonctionne sur un modèle dit « open data » et est donc consultable gratuitement par tous. Par conséquent, l'avis de situation peut être obtenu par l'entreprise elle-même ou par un tiers (client, fournisseur, administration, etc.).

Vous pouvez obtenir un avis de situation gratuitement sur le site de l’Insee depuis la plateforme Avis-situation-sirene.insee.fr. Pour le télécharger, vous devez renseigner le numéro Siren (9 chiffres) ou le numéro SIRET (14 chiffres) de l’entreprise recherchée. Si l’acteur économique est bien inscrit au répertoire Sirene, vous obtiendrez son avis de situation. Dans le cas contraire, cela signifie que l’entreprise n’existe pas ou que son numéro d’identification (Siren ou SIRET) est incorrect.

Vous ne disposez pas du code Siren ou SIRET de l'entreprise que vous recherchez ? Dans ce cas, vous pouvez retrouver cet identifiant directement sur le répertoire Sirene. Actualisée tous les jours, cette base de données regroupe 32 millions d'établissements en activité ou ayant été en activité. Pour cela, vous devez renseigner au choix :

• la raison sociale de l'entreprise (pour une personne morale) ;
• le nom et/ou le prénom de l'entrepreneur (pour une personne physique) ;
• l'adresse de l'établissement ;
• le nom de la commune de domiciliation de l’entreprise ;
• ou le code postal de domiciliation de l'établissement.

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser la plateforme de l’Insee ou la base Sirene. À la place, vous pouvez obtenir un avis de situation au répertoire Sirene sur Pôle Sociétés. Grâce au moteur de recherche, vous pouvez identifier une entreprise à partir de l’une de ses informations : sa raison sociale, le nom et/ou le prénom de l'entrepreneur, son numéro Siren ou son numéro SIRET. Après avoir identifié l’entreprise recherchée, il vous suffit de télécharger l’avis de situation.

Pôle Sociétés est un service privé et indépendant de diffusion d’informations d’entreprises. Il agrège les données depuis plusieurs sites officiels, dont le répertoire Sirene. Pour l’utiliser, il vous suffit de vous abonner à la formule PolePremium*. En plus de télécharger des avis de situation au répertoire Sirene, vous pourrez consulter en ligne toute l’information administrative et légale des entreprises. A titre d’exemple, vous pouvez obtenir :

• des extraits d’immatriculation (KBIS, D1, etc.) ;
• les comptes annuels des entreprises ;
• les actes et statuts des sociétés ;
• plusieurs diagnostics d’entreprises (NOTA-PME, AFDCC, analyse financière, etc.) ;
• les annonces BODACC ;
• d’autres renseignements utiles (numéro de TVA, numéro EORI, etc.).