Le contrat de travail temporaire a pour objet principal l’exercice d’une ou de plusieurs missions temporaires au sein d’une entreprise tierce. Le travailleur temporaire est embauché par une entreprise de travail temporaire (couramment nommée agence d’intérim) pour effectuer une mission au sein d’une entreprise tierce. Le mode de recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Définition du contrat
Tout comme le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire est conclu pour une durée limitée. Il ne peut jamais avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Son recours est limité par la loi.
Le salarié temporaire est embauché par l’entreprise de travail temporaire puis mis à disposition d’une entreprise dite “utilisatrice”. Il est rémunéré par l’entreprise de travail temporaire qui est son employeur.
Cette relation tripartite se matérialise par la conclusion de deux contrats :
- un contrat de mission conclu entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire ;
- un contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise utilisatrice (dans laquelle le travailleur intérimaire effectue la mission) et l’entreprise de travail temporaire (ou lettre de mission en cas de contrat de travail temporaire à durée indéterminée).
Motifs de recours
A l’instar du CDD, le Code du travail précise les différents cas de recours au travail temporaire :
- remplacement d'un salarié absent ;
- remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
- remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste ;
- occupation d’un poste dans l’attente de l’entrée effective d’un salarié en CDI ;
- dans les secteurs où le CDD est d’usage ;
- en cas d’accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- pour un emploi à caractère saisonnier ;
- remplacement d'un chef d'entreprise commerciale, artisanale ou libérale ;
- afin de favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
- pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
- en cas d’apprentissage ou de professionnalisation.
Quelle est la forme d’un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire est obligatoirement écrit. Soumis à un formalisme strict, un certain nombre de mentions sont obligatoires :
- toutes les mentions figurant dans le contrat de mise à disposition :
- le motif de recours ;
- le terme de la mission et la possibilité de modifier ce terme ;
- la nature du poste à pourvoir ;
- la nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise ;
- le montant de la rémunération que percevrait un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail dans l’entreprise utilisatrice ;
- la qualification du salarié ;
- les modalités de la rémunération ;
- la durée de la période d'essai éventuelle ;
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;
- une précision selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.
En cas de non-respect de ces règles de forme, l’entreprise s’expose à diverses sanctions :
- requalification du contrat en CDI ;
- versement de dommages et intérêts au travailleur intérimaire ;
- paiement d’une amende.
Comment mettre fin à un contrat de travail temporaire ?
En principe, le contrat de travail temporaire prend fin au terme de la mission. Il peut, toutefois, être rompu de différentes manières.
En effet, il peut prendre fin durant la période d’essai prévue. Aucune indemnité n’est versée dans ce cas.
Par ailleurs, le contrat de travail temporaire peut être rompu de manière anticipée :
- à l’initiative du salarié en cas d’embauche en CDI ;
- à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire à condition de proposer un nouveau contrat prenant effet dans un délai maximal de 3 jours ouvrables.
A l’issue du contrat, le salarié perçoit un certain nombre d’indemnités hors cas de CDI temporaire :
- l’indemnité compensatrice de congés payés pour tous les congés non pris pendant la durée de la mission ;
- l’indemnité de fin de mission.