La caisse d’allocations familiales ou CAF est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Son rôle consiste à soutenir les familles et les personnes en situation de précarité par le versement de différentes aides ainsi qu’un accompagnement. Découvrons son fonctionnement.
Qu’est-ce que la caisse d’allocations familiales ?
Origines de la CAF
La caisse d’allocations familiales est une caisse chargée de servir les prestations familiales dues aux salariés de toute profession mais également aux employeurs et travailleurs indépendants ainsi qu’à la population non active.
Nommée ainsi par une ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale, la CAF est un organisme privé chargé d’une mission de service public à l’échelle départementale.
Le 22 août 1946, une loi a défini les 4 prestations de la branche famille de la Sécurité sociale que sont les allocations familiales, l’allocation de salaire unique, les allocations prénatales et l’allocation de maternité.
Organisation de la CAF
Le réseau de la CAF est composé d’une caisse nationale (la Caisse nationale des Allocations Familiales ou CNAF) et de 101 caisses présentes sur tout le territoire français.
Elles représentent la branche famille de la Sécurité sociale.
La CAF est gérée par un conseil d’administration, une équipe de direction et l’ensemble du personnel.
Le conseil d’administration se compose de plusieurs membres dont généralement :
- un président élu en son sein ;
- 8 représentants des assurés sociaux désignés ;
- 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants ;
- 4 représentants des associations familiales désignés ;
- 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité des caisses d’allocations familiales ;
- 2 représentants des exploitants agricoles dans les DROM (départements et régions d’Outre-mer).
Au sein du conseil, 3 représentants élus siègent également par voix consultative ainsi que l’agent comptable de la CAF et le directeur.
Les membres du conseil représentant, entre autres, les usagers, les employeurs, les travailleurs indépendants, etc.
Le Conseil est chargé de différentes missions :
- établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme ;
- définir la politique d’actions sociales de l’organisme ;
- voter le budget ;
- approuver les comptes de la CAF ;
- contrôler les dispositions juridiques ;
- nommer le directeur et l’agent comptable de l’organisme.
Par ailleurs, la CAF est dotée d’une équipe de direction.
Le Directeur gère le fonctionnement de l’organisme sous contrôle du Conseil. À ce titre, il met en application les décisions du Conseil. Il dispose de l’autorité nécessaire pour prendre des décisions seul concernant le personnel.
Le Directeur-Adjoint seconde le directeur et le remplace en cas d’absence.
Quant au Directeur Comptable et Financier, il est responsable de l’ensemble des opérations financières et comptables de l'Organisme.
Enfin, la CAF compte plus d’une centaine d’agents tels que des gestionnaires, des comptables, des travailleurs sociaux, des cadres, etc.
Qui finance la caisse d’allocations familiales ?
La CAF dispose de 3 sources de financement principales :
- les cotisations sociales : des cotisations patronales principalement ;
- le remboursement de certaines prestations par l’Etat (aides aux adultes handicapés, aides au logement, revenus de solidarité active, etc.) ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- les impôts et taxes.
Avec ces fonds, la Caisse verse les différentes prestations aux familles ainsi que des aides contre la précarité pour le compte de l’Etat (RSA, AAH, etc.).
Quelles sont les missions de la caisse d’allocations familiales ?
La CAF est un acteur majeur des politiques sociales et familiales.
Doté d’une mission de service public, cet organisme privé met en œuvre ses principes que sont la continuité du service et l’égalité des traitement.
Il accompagne les allocataires dans les étapes de leur vie sociale et familiale.
Pour l’exercice de ses missions, la CAF signe avec la CNAF une Convention d’objectifs et de gestion (Cog). La durée de cette convention est de 5 ans et se décline en plusieurs contrats pluriannuels de gestion (Cpog) établis entre les CAF et la CNAF.
Son rôle consiste à favoriser l’autonomie, l’insertion sociale et le retour à l’emploi des personnes.
De manière plus globale, la CAF oriente ses missions autour de 3 domaines :
- vie familiale ;
- logement et vie sociale ;
- solidarité.
Elle apporte une aide financière aux familles par le versement de prestations familiales :
- les allocations familiales à partir du deuxième enfant ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’aide au recouvrement des pensions alimentaires ;
- la prime de naissance ;
- l’allocation de base ;
- la prime d’adoption ;
- des aides diverses telles que l’aide Vacaf.
Les différentes aides au logement sont les suivantes :
- les APL (aides personnalisées au logement) ;
- les AFL (allocations de logement familiales) ;
- les primes de déménagement, etc.
En outre, la CAF verse diverses aides pour l’insertion et la solidarité :
- le RSA (revenu de solidarité active) ;
- la prime d’activité ;
- l’allocation aux adultes handicapés.
Pour bénéficier de ces aides, il convient de s’entretenir avec l’une des agences de son département afin d’obtenir des informations sur les droits et les conditions d’ouverture de ces droits.