Lancer son entreprise, c’est grisant : trouver son nom, créer son logo, décrocher ses premiers clients. Mais derrière cette effervescence se cachent des obligations légales souvent méconnues. Et pourtant, les ignorer peut mener à des sanctions, des pénalités… voire à la suspension d’activité. Petit rappel des règles que tout entrepreneur doit connaître avant qu’il ne soit trop tard.
Les obligations administratives et comptables
Dès la création, certaines démarches sont incontournables.
Chaque entreprise doit être immatriculée (RCS ou Répertoire des métiers selon l’activité) et posséder un numéro SIREN/SIRET. Mais beaucoup oublient que ces informations doivent être mises à jour en cas de changement (adresse, activité, dirigeants…).
Côté finances, la tenue d’une comptabilité conforme est obligatoire, même pour les micro-entrepreneurs. Cela implique de conserver les justificatifs, d’enregistrer les mouvements et de déclarer ses revenus dans les délais légaux.
Enfin, toute entreprise doit émettre des factures conformes (numérotation, mentions légales, délai de conservation de 10 ans). En cas de manquement, les amendes peuvent grimper rapidement.
Les obligations sociales, fiscales et juridiques
Dès qu’une entreprise emploie, elle doit respecter ses obligations sociales : contrat de travail écrit, déclaration préalable à l’embauche, affiliation à l’URSSAF et respect du droit du travail.
Même sans salariés, des obligations persistent : déclarations fiscales, paiement des cotisations sociales, affiliation au régime adapté.
Autre point souvent négligé : les conditions générales de vente (CGV), pourtant obligatoires pour toute activité commerciale. Elles encadrent la relation avec les clients et protègent en cas de litige.
Les obligations liées à la protection des données et à la sécurité
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, toute entreprise qui collecte des données personnelles doit informer ses clients de leur usage et assurer leur protection. Ne pas le faire expose à des sanctions de la CNIL.
Les entrepreneurs doivent également respecter les normes de sécurité (notamment dans les ERP ou les e-commerces), sous peine d’amendes ou de fermeture administrative.
Enfin, selon le secteur, des obligations spécifiques s’ajoutent : assurance professionnelle, déclaration de conformité, affichage légal, ou encore registre du personnel.
