Mardi 10 décembre 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé infliger une amende de 50 millions d’euros à Orange. En cause : l’intégration de publicités dans la messagerie de l’opérateur sans l’obtention du consentement des utilisateurs.
Des publicités non consenties dans la messagerie Orange
L’opération est salée pour Orange. La CNIL, l’autorité de protection de la vie privée en ligne, a annoncé dans un communiqué paru le 10 décembre qu’elle infligeait à l’opérateur une amende de 50 millions d’euros pour non-respect du consentement des utilisateurs. “Le fournisseur d’accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels”, a détaillé Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Des publicités qui prenaient la forme de courriels classiques et qui, selon la CNIL, auraient dû nécessiter le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie Orange, en application de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Autre point : les contrôles réalisés par cette autorité indépendante ont permis de constater des manquements au niveau des cookies. Quand les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies, ces derniers continuaient à être lus, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Une amende de 50 millions d’euros
Face à ces deux manquements, la CNIL a décidé d'infliger une amende de 50 millions d’euros à Orange. Une somme conséquente, réservée d’habitude aux grands groupes technologiques comme Google, que l’autorité justifie en soulignant la gravité des faits, la position dominante de l’entreprise, mais aussi le nombre de personnes touchées (7,8 millions de clients). En plus de cette amende, Orange a été mis en demeure concernant sa politique de lecture des cookies. L’opérateur, qui a récemment fusionné avec MásMóvil en Espagne, a trois mois pour la changer, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Une sanction contestée par Orange
Auprès des Échos, la société Orange a fait savoir qu’elle prenait “acte de la décision de la CNIL” mais qu’elle contestait “la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant”. Le groupe estime que “les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité mais des pratiques usuelles du marché”. Il assure que les publicités n’étaient pas ciblées, et qu'elles ne nécessitaient donc pas le consentement de l’utilisateur. Il ajoute que la sanction est “d'autant plus incompréhensible” qu'il n'a reçu “aucun avertissement” ou “mise en demeure au préalable”, et que ses concurrents ne font pas l’objet de soupçons de la sorte. L'entreprise prépare donc un recours devant le Conseil d'État.
